ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre « Brioux Lan ASSociation ».
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet :
·L'initiation, la pratique et le développement des jeux vidéo en réseau dans le sud Deux-Sèvres.
·L'organisation de rencontres amicales et de compétitions de jeux vidéo en réseau.
·L'initiation aux nouvelles technologies de l'informatique, du multimédia et de la communication en rapport avec le jeu vidéo ou les activités de l'association.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Mairie - place de la mairie - 79170 Brioux sur Boutonne.
ARTICLE 4 – COMPOSITION de L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
·membres actifs
·membres adhérents
·membres bienfaiteurs
·membres d'honneurs
ARTICLE 5 – Les Membres
Est membre actif tout membre du bureau ainsi que toute personne adhérente de l'association souhaitant créer ou gérer une activité ou manifestation au sein de l'association, ainsi que les membres fondateurs de l'association.
Est membre adhérent toute personne s'étant inscrite à l'association et s'engageant à respecter le règlement. Voir chapitre suivant.
Est membre bienfaiteur toute personne morale ou physique, ayant signé un contrat de partenariat avec l'association.
Est membre d'honneur, toute personne qui, ayant apporté sa contribution est, après vote du bureau, élu « membre d'honneur ».
ARTICLE 6 - ADMISSION
Chaque membre prend l'engagement de respecter par son adhésion les présents statuts et le règlement qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
ARTICLE 7 - COTISATIONS
L'entrée dans l'association est effective après règlement de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
La cotisation offre le droit d'être membre pour une durée de un an et donne droit à tout membre inscrit aux avantages offert par l'association.
ARTICLE 8 - RADIATION
La qualité de membre se perd :
·Par décès.
·Par démission adressée par écrit au président de l'association.
·Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
·Par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d'administration.
ARTICLE 9 - LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
·le montant des cotisations des adhérents.
·les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes.
·tout produit de promotion ou de diffusion.
·les inscriptions aux manifestations organisées par l'association.
·les dons.
·le fruit des activités et de toute autre manifestation dans le cadre de l'objet de l'association.
ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres rééligible par tiers sortant par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par l'assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration, qui sans motif, n'assiste pas à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres mineurs désirant faire partie du conseil d'administration devront fournir une autorisation signée de leurs parents.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par le président afin de réaliser le bilan annuel.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée fixe le montant de la cotisation des adhérents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront êtres traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 - QUORUM
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association, a quelque titre qu'ils soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours au moins d'intervalle.
Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la moitié des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
ARTICLE 16 - COMPTABILITE
II est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité par matière.
Fait le 12 février 2001 à Brioux sur Boutonne. |
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